Qu'est-ce que la CIPAV ?
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est l'organisme qui gère la retraite obligatoire d'une vingtaine de professions libérales réglementées : architectes, architectes d'intérieur, géomètres, ingénieurs-conseil, moniteurs de ski, guides de haute montagne, ostéopathes, psychologues, ergothérapeutes, et plusieurs autres professions aux activités très diverses. Elle fait partie des dix sections professionnelles fédérées par la CNAVPL.
La réforme de 2018 : un tournant majeur
Avant 2018, la CIPAV couvrait plus de 400 professions libérales, y compris de nombreuses activités non réglementées exercées sous statut d'auto-entrepreneur. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a transféré ces professions libérales non réglementées (PLNR) vers le régime général des travailleurs indépendants : la CIPAV ne couvre aujourd'hui plus qu'une vingtaine de professions réglementées, avec un nombre d'affiliés bien plus restreint qu'auparavant, mais un périmètre plus cohérent.
Le fonctionnement de la caisse repose sur trois régimes :
- Le régime de base, aligné sur celui de l'ensemble des professions libérales (CNAVPL), par points, plafonné.
- Le régime complémentaire, organisé en classes de cotisation, comme à la CAVP ou à la CAVEC.
- Le régime invalidité-décès, qui protège l'affilié et sa famille en cas d'incapacité ou de décès prématuré.
Un cas pratique : Thomas, architecte indépendant
Thomas exerce en libéral depuis 10 ans, avec un revenu annuel moyen de 45 000 €. Il cotise en classe 2 du régime complémentaire depuis son installation. En simulant sa carrière, il découvre l'intérêt de vérifier chaque année sa classe de cotisation à mesure que son activité se développe, plutôt que de la conserver par défaut.
Pourquoi vérifier que votre profession est bien couverte par la CIPAV
Compte tenu de la réforme de 2018, il est essentiel pour toute nouvelle installation en profession libérale de vérifier si son activité relève encore de la CIPAV ou désormais du régime général des indépendants — les règles de calcul et de cotisation étant sensiblement différentes entre les deux.
