Qu'est-ce que la SSI ?
La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) a succédé au RSI (Régime Social des Indépendants) le 1er janvier 2018, avant d'être elle-même intégrée au régime général de la Sécurité sociale le 1er janvier 2020, au terme d'une période transitoire de deux ans. Depuis cette date, la SSI n'est plus une caisse autonome : elle désigne l'ensemble des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, et professions libérales non réglementées) dont la protection sociale est répartie entre trois organismes du régime général.
Trois organismes, trois missions
- L'URSSAF recouvre les cotisations sociales de l'ensemble des indépendants.
- La CPAM gère l'assurance maladie et maternité.
- La CNAV et les CARSAT en région gèrent la retraite de base, selon les mêmes règles de calcul que pour un salarié du privé : revenu annuel moyen des 25 meilleures années, taux plein ou décote selon les trimestres validés.
À cela s'ajoute le régime complémentaire des indépendants (RCI), qui fonctionne par points, sur le modèle de l'Agirc-Arrco des salariés, mais avec ses propres règles d'acquisition et de liquidation.
Un cas pratique : Farid, artisan électricien
Farid est artisan électricien indépendant depuis 22 ans, avec un revenu annuel moyen de 42 000 €. Sa carrière chevauche les deux périodes : 18 ans sous l'ancien régime RSI, et 4 ans depuis l'intégration au régime général. En consultant son relevé de carrière, il retrouve deux logiques de calcul distinctes selon la période, fusionnées dans un compte unique auprès de la CNAV depuis 2020 — une complexité qu'il n'avait pas anticipée avant de creuser le sujet.
Ce que la réforme de 2020 a changé, et ce qu'elle n'a pas changé
Les droits acquis avant le 1er janvier 2020 sont intégralement conservés selon les règles de l'ancien régime RSI. Seules les périodes d'activité postérieures suivent les règles du régime général. Les professions libérales réglementées (médecins, avocats, architectes...) n'ont, elles, jamais relevé du RSI ni de la SSI : elles cotisent à la CNAVPL ou à la CNBF, selon leur profession.
